Conditions Générales d’Utilisation du site fauconnerie-sarthe.fr
Version en vigueur depuis le 18 août 2026.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site fauconnerie-sarthe.fr (ci-après dénommé « le Site »).
« L’Utilisateur » désigne la personne qui consulte le Site, quel que soit son statut et ses privilèges d’utilisations des services du Site.
Constituant le contrat entre la société Fauconnerie Sarthe, l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du Site fauconnerie-sarthe.fr est assurée par la société Fauconnerie Sarthe inscrite au RCS Le Mans sous le numéro 108 452 228, dont le siège social est localisé à 72130 Fresnay-sur-Sarthe, France.
Les responsabilités de titulaire, d’administrateur, de responsable technique et d’éditeur du Site fauconnerie-sarthe.fr sont assurées par la personne de M. TROCHERIE Romain, président fondateur de la société Fauconnerie Sarthe.
L’hébergeur du Site fauconnerie-sarthe.fr est la société OVH, sise au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 3 : Accès au site
Le Site fauconnerie-sarthe.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Demande de devis pour conseil et interventions d’effarouchement ;
- Contact avec le président fondateur de la société ;
- Consultation d’informations et médias (guides, explications, articles divers).
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données personnelles
Dans un souci d’éthique, Fauconnerie Sarthe ne collecte, ni n’exploite les données et cookies de l’Utilisateur de son site, à l’exception de toute information soumise par ce dernier lors de l’usage du formulaire de contact.
Pour tout traitement des demandes exprimées via le formulaire de contact, la collecte des informations à l’envoi du message est nécessaire et obligatoire.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Ces données personnelles collectées et employées uniquement dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact ou par demande via e-mail à l’adresse contact@fauconnerie-sarthe.fr.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus propres au Site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Toutes les illustrations graphiques présentées sur le Site, qu’elles soient photographies, images fixes ou vidéos, compositions ayant fait l’objet d’un traitement par intelligence artificielle ou non, sont non contractuelles.
Les contenus extérieurs repris et publiés sur le Site, sont autorisés par leurs auteurs et/ou éditeurs respectifs et ont leur source explicitement mentionnée.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du Site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Le contenu à valeur non contractuelle diffusé sur le Site est présenté à titre purement informatif. En dépit de mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site de la part de l’Utilisateur.
Le Site, malgré les protections techniques mises en place, décline toute responsabilité concernant d’éventuelles attaques numériques menées à son encontre et pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur peut cesser la navigation sur le Site. Fauconnerie Sarthe ne peut contrôler et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web externes à son Site.
Article 8 : Cookies
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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
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En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation de l’Utilisateur.
Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.